mentions légales

Nos coordonnées:

AS2D SAS
17 Rue Paul Langevin – 49240 AVRILLE – FRANCE
Tél : 02 41 81 02 41  Fax: 09 72 334 810
Email : contact@as2d.fr
Responsable de publication: Arnaud LEPAGE

Hébergement du site internet:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Mentions:

Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Conditions générales de Vente:

1 – Offre de prix : Les prix du tarif en vigueur sont sans engagements et peuvent êtres modifiés, sans préavis, en cas de variation de l’un des éléments qui les composent.

2 – Commandes : Les commandes transmises par nos clients ne sont valables qu’après notre acceptation tacite ou écrite. Les commandes doivent être claires, précises et transmises dans les termes habituels employés. L’annulation d’un ordre enregistré n’est valable qu’après notre accord. Les commandes en fabrication spéciales ne pourront en aucun cas être annulées ou refusées.

3 – Livraisons : Les délais de livraisons sont donnés à titres indicatif, sans aucun engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts, ni aucune annulation de commande. Ce principe ne saurait subir de dérogation si la livraison était stipulée franco. Nous nous réservons le choix du transporteur de nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de convention expresse venant déroger à ce principe, notre responsabilité ne pourra être recherchée pour avaries ou pertes survenues pendant le transport qu’à la condition impérative que le client ait accompli les formalités de l’article 105 du code du commerce et qu’il nous ait informés par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal prévu au dit de l’article 105. Notre société sera libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure, tels qu’inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock-out, etc. Les quantités prêtes à être livrées au moment de l’événement devront être acceptés par le client. Sauf dérogation expresse de la société, les emballages spéciaux seront facturés au client.

4 – Réclamations : Toutes les réclamations techniques, qualité, doivent nous parvenir au plus tard 8 jours après réception de la marchandise et doivent être formulées par écrit: faute de quoi, toute réclamation sera déclarée irrecevable et mal fondée.

5 – Retour de marchandises : Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord préalable. En cas de reprise de marchandise, un abattement de 50% sera effectué et les frais de retour à la charge du client.

6 – Conditions de paiement : Nos marchandises sont facturées date de départ de notre entrepôt ou fournisseurs et payables au comptant, sauf accord de notre part. Le lieu de paiement est Montreuil-Juigné et les traites n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

7 – Clause de réserve de propriété : La société AS2D conserve la propriété de ses produits et articles jusqu’au paiement intégral du prix, des frais annexes et taxes, en application des dispositions de la loi N° 80.335 du 12.05.1980. En cas de non-paiement d’une échéance et du prix, ou des frais et taxes à la date prévue, la société AS2D peut, par simple notification écrite, prononcer la résiliation de plein droit de la vente sans autre formalité, et sous réserve de tous dommages intérêts à son profit. La société AS2D et son transporteur sont autorisés à pénétrer dans les locaux du client aux heures ouvrables, pour enlever marchandises et produits. Les acomptes et les versements effectués par le client resteront acquis à la société AS2D, à titre de clause pénale.

8 – Juridiction et droit applicable : La remise d’un ordre comprend de la part de nos clients l’acceptation des conditions de vente ci-dessus, qui ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d’achats opposées. En cas de litige ou de contestations, les tribunaux d’Angers sont seuls compétents. AS2D SAS – 9 rue Jean Jaurès – 49460 Montreuil-Juigné Tél. 06 14 04 43 41 Fax: 09 72 334 810 contact@as2d.fr—-

Droits d’auteur:

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.